Conditions générales de vente
APERCU
Bienvenue sur Romy’s ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Romy’s. Romy’s exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat en ligne (ci-après les « Services »). Romy’s est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques référencées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services et encadrent les ventes réalisées sur le Site.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN – Politique de confidentialité]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Informations vendeur :
Romy’s
Adresse : 2 rue Henri Dunant, Montpellier, France
Email : contact@romys.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Pour utiliser les Services (navigation, création de compte, achat), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (email, facturation, paiement, livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits de la façon la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs et le rendu peuvent varier selon les écrans et réglages des appareils.
Nous ne garantissons pas que l’apparence perçue sur votre écran sera strictement identique au produit reçu (sans que cela n’affecte vos droits légaux).
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons cesser de proposer un produit et/ou limiter les quantités disponibles, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous effectuez une offre d’achat. La commande est considérée comme acceptée après :
-
validation du panier,
-
acceptation des présentes Conditions,
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paiement effectif,
-
émission d’un email de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, incident de paiement, commande anormale, informations incomplètes, etc.). En cas de modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies.
Vos achats sont susceptibles d’être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour et remboursement [LIEN – Politique de retour et remboursement] et aux droits légaux applicables (voir Section 5 et Section 6).
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sont indiqués en euros (€). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Livraison : offerte en France, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte exactes et de les mettre à jour si nécessaire.
Moyens de paiement acceptés : PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express et carte bancaire (selon disponibilité via Shopify).
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1 Préparation
Les commandes sont préparées sous 12 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Expéditions du lundi au samedi (pas d’expédition le dimanche).
5.2 Délais
Les délais de livraison sont estimés entre 6 et 10 jours après expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier (contraintes transporteurs, événements indépendants de notre volonté, etc.).
5.3 Suivi
Un email de confirmation d’expédition peut inclure un lien de suivi lorsque disponible.
5.4 Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
5.5 Adresse
Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée. Nous ne sommes pas responsables des retards/non-livraisons dus à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
(La politique d’expédition complète peut être consultée ici : [LIEN – Politique d’expédition])
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, REMBOURSEMENTS & ÉCHANGES
6.1 Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@romys.fr en indiquant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf disposition légale ou cas particulier prévu dans notre politique).
6.2 Garantie satisfaction 30 jours & conditions pratiques
En plus du droit légal de rétractation, Romy’s propose une garantie satisfaction 30 jours selon les conditions décrites dans notre Politique de retour et remboursement :
[LIEN – Politique de retour et remboursement]
6.3 Remboursements
Si le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après réception et contrôle du retour (hors délais bancaires).
6.4 Échanges
Les échanges peuvent être proposés au cas par cas selon la situation, conformément à la politique dédiée.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services (marques, textes, visuels, design, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Romy’s ou de ses ayants droit.
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS
Certains outils proposés via le Site peuvent être fournis par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et les fournissons « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie.
L’utilisation de ces outils se fait à vos risques et vous devez prendre connaissance des conditions du tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Romy’s est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Romy’s. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Romy’s, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Romy’s ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité : [LIEN – Politique de confidentialité].
Le Site étant hébergé par Shopify, Shopify peut traiter certaines données pour fournir et améliorer les Services, conformément à ses propres politiques.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (AVIS, COMMENTAIRES)
Si vous transmettez des avis, commentaires, suggestions ou contenus (« Retour d’expérience »), vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et afficher dans le cadre de l’exploitation et de la promotion des Services, sauf mention légale contraire.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu’ils ne violent aucun droit de tiers.
Nous pouvons supprimer un contenu manifestement illicite, injurieux, trompeur, ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs peuvent exceptionnellement apparaître (prix, descriptions, disponibilités, délais). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler une commande si une information essentielle est incorrecte, conformément aux règles applicables.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services de façon licite. Il est interdit notamment de :
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
-
diffuser du contenu illicite, diffamatoire, obscène,
-
tenter de nuire à la sécurité du Site (virus, hacking, scraping, etc.),
-
usurper l’identité d’autrui.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de nos droits.
Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, etc.) demeurent applicables.
SECTION 15 – GARANTIES LÉGALES
Vos droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
Vous bénéficiez notamment :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande, contactez-nous à contact@romys.fr.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Romy’s ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte d’opportunité, etc.) liés à l’utilisation des Services.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou exclure une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni de réduire vos droits de consommateur.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Romy’s et Shopify en cas de réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi, ou des droits d’un tiers, dans les limites permises par la loi.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes Conditions et les politiques référencées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre accord.
Nous pouvons céder/transferer nos droits et obligations conformément à la loi.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
SECTION 24 – COORDONNÉES & MÉDIATION
24.1 Contact
Questions relatives aux Conditions : contact@romys.fr
Romy’s — 2 rue Henri Dunant, Montpellier, France
24.2 Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Romy’s, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.